Reglement parrainage

• REGLEMENT

REGLEMENT DU JEU CONCOURS DE PARRAINAGE

SOMMAIRE :

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES
ARTICLE 4. DOTATIONS
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

Private OUTLET, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Bobigny sous le numéro B 492 978 580, France, dont le siège social est situé 5, rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, ci-après l'Organisateur, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé Parrainage. Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Le jeu se déroulera du 1^er au 31 Mai 2012.

Le Jeu est accessible sur le site internet de Private Outlet à l'adresse suivante :

http://fr.privateoutlet.com/account/sponsorship/sponsor

 

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s'inscrire au Jeu implique son acceptation sans réserves ainsi que le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à tous les membres, personnes physiques de la société Private Outlet résidant en France métropolitaine (incluant la Corse). Sont exclus les membres du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant doit être majeur dans son pays de résidence.

2.2 Données des participants
En application de la loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès:

Private Outlet
Jeu concours parrainage
5 rue du Landy
93210 La Plaine St Denis

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par le groupe Private Outlet et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer, chaque participant doit inviter le plus grand nombre de contact. Celui qui obtiendra le plus grand nombre d'invités inscrits et jugé comme valide dans le mois sera désigné comme gagnant.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations effectuées avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.

Il pourra également se rendre sur le site Private Outlet afin de découvrir les ventes en cours sur le showroom.

3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Comme indiqué ci-dessus, le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire à Private Outlet. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie au nom et pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur.

L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.

L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

Les adresses email des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Sera désigné comme gagnant, la personne qui aura le plus de filleuls inscrits sur la période du jeu.

La dotation pour la période du 1^er au 31 Mai 2012 est la suivante :

Un séjour à Dubaï comprenant :

·         Un aller-retour pour deux personnes à destination de Dubai et en provenance de Paris, Milan, Madrid, ou Berlin, selon le lieu de résidence du gagnant.

·         7 nuits pour deux personnes en chambre double dans un hôtel 5*.

Séjour valable hors périodes de vacances scolaires en France, Italie, Espagne et Allemagne.

Les transferts entre la résidence du gagnant et l'aéroport de départ sont à la charge du gagnant.

L’ensemble du montant du gain est de 1500€.

Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier du séjour, il peut bénéficier d’une compensation financière à hauteur de 50% du montant du lot, soit 750€ en accord avec Private Outlet.

 

Les photos montrées sont non contractuelles.

Le lot est susceptible d’être changé par un article de même valeur.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du prix ou de proposer des biens de même valeur pécuniaire. De même la responsabilité de l'Organisateur se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un défaut de fabrication, de qualité, de nature affectant le lot dont l'organisateur n'est pas le producteur ou le distributeur. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

Sera désigné comme gagnant, la personne qui aura le plus de filleuls inscrits sur la période du jeu. En cas d'égalité, aura lieu un tirage au sort pour désigner le gagnant. Dans ce cas, le tirage au sort aura lieu le 1 de chaque mois par un tirage aléatoire.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Le gagnant sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur.

Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le participant doit être majeur dans son pays de résidence. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.

Les nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu concours via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur du Jeu dans l'organisation du Jeu :

Private Outlet
Jeu Parrainage
5 rue du Landy
93210 La Plaine St Denis

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€. 

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif postal lent sur simple demande.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur.

L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez

Maitre Pierre Montel,

Huissier de Justice Associé

SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13

21, rue Bonnefoy 13006 MARSEILLE

 

Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur, à l'adresse suivante :

Private Outlet
Jeu Parrainage
5 rue du Landy
93210 La Plaine St Denis

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif postal lent sur simple demande écrite adressée à l'Organisateur du Jeu.